Les arrêtés préfectoraux

  - Arrêté préfectoral n° 69-2021-01-22 - 021 modifiant l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2004, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Courzieu.

    - Arrêté préfectoral n° 69-2021-04-13-00006 du 13 avril 2021 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

  - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20230412_B33 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux souterraines et des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône.

  - Arrêté préfectoral n°DDT-SEN20230622_B27 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation en eau en période de sécheresse du territoire intra-départemental du Rhône et de la métropole de Lyon.