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Les arrêtés préfectoraux
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Arrêté préfectoral n° 69-2021-01-22 - 021 modifiant l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2004, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Courzieu.
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Arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00009 du 29 mars 2021 portant obligation du port du masque sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public jusqu'au 28 avril 2021.
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Arrêté préfectoral n° 69-2021-04-13-00006 du 13 avril 2021 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.
