Mes travaux

Tous travaux doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie.

Il existe plusieurs formulaires suivant la nature et la surface des travaux.

Certificat d'urbanisme

Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non, si des servitudes publiques existent. Il est nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet et donne également le régime des taxes d’urbanisme.

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Déclaration préalable de travaux

Vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l'urbanisme en mairie lors d'une modification de façade ou de toiture, d'un ravalement de façade, d'une ouverture de fenêtres, d'une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et les abattages d'arbres, les divisions de terrains, ou encore de la création d'une pièce d'habitation supplémentaire n'excédant pas 40m² (sous condition).

Pour toutes constructions de plus de 5m², une autorisation de travaux est nécessaire. La déclaration préalable pour des travaux de 5 à 20m², sauf pour la zone U où le maximum est de 40m², est obligatoire. Au-delà de 40m², il vous faut un permis de construire.

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Permis de construire

Pour toute construction neuve, extension ou surélévation d’un bâtiment existant de + de 40 m² (sous conditions), un dépôt de permis de construire est obligatoire.

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
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Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager permet également de demander l’autorisation de démolir.
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Demande d'occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville et donc doit faire l’objet d’une demande préalable. On entend par domaine public l’ensemble des voies, places, jardins de la ville. Cette règle s’applique à tous travaux sur le domaine public (branchements aux divers réseaux, occupation temporaire du domaine).

Besoin d'un conseil ?

  • Besoin d'une d'aide pour financer vos travaux : PACT RHONE OUEST permanences à la CCPA 117 Rue Pierre Passemard 69210 L'ARBRESLE Prendre rendez-vous au 04.74.05.35.75 

  • Besoin d'un conseil d'un architecte : Le CAUE répond gratuitement à vos questions. Il vous suffit de prendre rendez-vous au 04.72.07.44.55. Plus d'informations ? Consultez le site internet.

Pour toutes questions :

Contact

Véronique BASTION

Adjointe administrative en charge de l’urbanisme

Tél. : 04.28.38.25.88

Mail : v.bastion@courzieu.fr

Mairie de Courzieu

 

10 Place de la Mairie

69690 Courzieu

Tél. : 04.74.70.84.05

Fax : 04.74.70.88.82

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