La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d'abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er Septembre et le 31 Décembre.
Elle participe à :
La gestion sanitaire des colonies d'abeilles
La connaissance de l'évolution du cheptel apicole
La mobilisation d'aides européennes pour la filière apicole française
Toutes les colonies sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, en ruchettes ou en ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants.
A noter
Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire.
Cette démarche ne dispense cependant pas la déclaration annuelle de ruches.
Contact
Tél. : 01.49.55.82.22
Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
