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Plan de soutien au commerce et à l’artisanat

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle met en œuvre un plan de soutien au commerce et à l’artisanat de son territoire sous forme d’une aide forfaitaire et ponctuelle attribuée aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire liée au COVID-19.

A qui s'adresse ce fonds ?

Ce fonds s’adresse aux entreprises (personnes morales ou personnes physiques), sédentaires et domiciliées sur le territoire du Pays de L’Arbresle, relevant du secteur du commerce, de l’artisanat, des services, du tourisme et de l’agriculture.


Quel est le montant de l’aide ?

Subvention forfaitaire composée d’un seuil plancher de 1000 € : Ce seuil pourra être complété : > D’un montant forfaitaire de 500 € en cas de paiement d’un loyer > D’un montant forfaitaire de 500 € en cas d’emploi d’au moins 1 salarié


Dates de dépôt des dossiers :

Les demandes doivent être transmises entre le 4 mai et le 15 juin via le formulaire sur le site internet de la CCPA : https://www.paysdelarbresle.fr/demande-de-subvention-fonds-de-solidarite-pays-de-larbresle/


Comment faire sa demande :

En remplissant le formulaire via le site internet de la CCPA, accompagnés des pièces justificatives (extrait Kbis, RIB, attestation sur l’honneur,...)

Les dossiers seront instruits par les services de la CCPA.


Une question ?

Une cellule d’accueil et d’information a été mise en place pour répondre à toutes vos questions sur les différentes aides.

Industriels et artisans

Commerçants et artisans avec point de vente

Professionnels libéraux et prestataires de service

Entreprises du secteur touristique

Entreprises du secteur agricole


Vous trouverez également en format PDF :

Mairie de Courzieu

 

10 Place de la Mairie

69690 Courzieu

Tél. : 04.74.70.84.05

Fax : 04.74.70.88.82

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