Mairie de Courzieu

 

10 Place de la Mairie

69690 Courzieu

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Urbanisme

La commune de Courzieu est dotée d'un service urbanisme disposé à répondre à toutes vos interrogations.

Contact

Véronique Bastion

Tél. :

Mail : v.bastion@courzieu.fr

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement de la commune à un horizon de 10-12 ans. Il traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Le PLU a fait l'objet d'une révision générale approuvée par le Conseil municipal le 11/03/2014.

A quoi sert le Plan Local d'Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire : zones urbaines, zone agricole, zones naturelles et zones d’urbanisation futures.  
Un règlement accompagne le plan de zonage et définit les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone.
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à ces documents de référence.

Retrouvez ci-dessous les éléments du PLU de la commune de Courzieu :

Déclaration préalable de travaux

Vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l'urbanisme en mairie lors d'une modification de façade ou de toiture, d'un ravalement de façade, d'une ouverture de fenêtres, d'une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et les abattages d'arbres, les divisions de terrains, ou encore de la création d'une pièce d'habitation supplémentaire n'excédant pas 40m² (sous condition).

Pour toutes constructions de plus de 5m², une autorisation de travaux est nécessaire. La déclaration préalable pour des travaux de 5 à 20m², sauf pour la zone U où le maximum est de 40m², est obligatoire. Au-delà de 40m², il vous faut un permis de construire.

Permis de construire

Pour toute construction neuve, extension ou surélévation d’un bâtiment existant de + de 40 m² (sous conditions), un dépôt de permis de construire est obligatoire.

  • Permis de construire maison individuelle
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  • Permis de construire autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)
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Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
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Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager permet également de demander l’autorisation de démolir.
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Demande d'occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville et donc doit faire l’objet d’une demande préalable. On entend par domaine public l’ensemble des voies, places, jardins de la ville. Cette règle s’applique à tous travaux sur le domaine public (branchements aux divers réseaux, occupation temporaire du domaine).