Urbanisme
Tous travaux doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie.
Il existe plusieurs formulaires suivant la nature et la surface des travaux.
Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme sur la plateforme : https://sve.sirap.fr
La commune de Courzieu est dotée d'un service urbanisme disposé à répondre à toutes vos interrogations.
Certificat
d'urbanisme
Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non, si des servitudes publiques existent. Il est nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet et donne également le régime des taxes d’urbanisme.
Déclaration préalable de travaux
Vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l'urbanisme en mairie lors d'une modification de façade ou de toiture, d'un ravalement de façade, d'une ouverture de fenêtres, d'une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et les abattages d'arbres, les divisions de terrains, ou encore de la création d'une pièce d'habitation supplémentaire n'excédant pas 40m² (sous condition).
Pour toutes constructions de plus de 5m², une autorisation de travaux est nécessaire. La déclaration préalable pour des travaux de 5 à 20m², sauf pour la zone U où le maximum est de 40m², est obligatoire. Au-delà de 40m², il vous faut un permis de construire.
Télécharger les documents
Permis de construire
Pour toute construction neuve, extension ou surélévation d’un bâtiment existant de + de 40 m² (sous conditions), un dépôt de permis de construire est obligatoire.
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Permis de construire maison individuelle => Télécharger le document
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Permis de construire autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…) => Télécharger le document
Permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Télécharger le document
Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager permet également de demander l’autorisation de démolir.
Besoin d'un conseil ?
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Besoin d'une d'aide pour financer vos travaux : PACT RHONE OUEST permanences à la CCPA 117 Rue Pierre Passemard 69210 L'ARBRESLE Prendre rendez-vous au 04.74.05.35.75
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Besoin d'un conseil d'un architecte : Le CAUE répond gratuitement à vos questions. Il vous suffit de prendre rendez-vous au 04.72.07.44.55. Plus d'informations ? Consultez le site internet.
Demande d'occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville et donc doit faire l’objet d’une demande préalable. On entend par domaine public l’ensemble des voies, places, jardins de la ville. Cette règle s’applique à tous travaux sur le domaine public (branchements aux divers réseaux, occupation temporaire du domaine).
Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement de la commune à un horizon de 10-12 ans. Il traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Le PLU a fait l'objet d'une révision générale approuvée par le Conseil municipal le 11/03/2014.
Il a été modifié les 10/02/2016, 18 /10/2017 et 09/12/2020 et révisé les 18/10/2017 et 09/12/2020.
A quoi sert le Plan Local d'Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire : zones urbaines, zone agricole, zones naturelles et zones d’urbanisation futures.
Un règlement accompagne le plan de zonage et définit les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone.
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à ces documents de référence.
Plan Local d'Urbanisme en vigueur
Retrouvez ci-dessous les éléments du PLU de la commune de Courzieu :
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Délibération n°01/12/2020 du 09 décembre 2020 approuvant la modification avec enquête publique n°2
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Délibération n°02/12/2020 du 09 décembre 2020 approuvant la révision avec examen conjoint n°2
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Délibération n°03/12/2020 du 09 décembre 2020 approuvant la révision avec examen conjoint n°3
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Rapport de l'approbation de la modification avec enquête publique n°2
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Rapport de l'approbation de la révision avec examen conjoint n°2
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Rapport de l'approbation de la révision avec examen conjoint n°3
Procédures de modification du Plan Local d'Urbanisme en cours
MODIFICATION N°3 : Mise à jour des changements de destination identifiés dans les zones A et N et modifications du règlement des zones A et N portant sur l'évolution des habitations existantes et sur la maîtrise des dispositifs d'énergie renouvelable dans les zones A et N.
MODIFICATION N°4 : Ouverture et encadrement du développement de la zone à urbaniser du secteur de la Croix-Rousse
ENQUÊTE PUBLIQUE : modifications n° 3 et n° 4 du PLU de Courzieu
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Arrêté n° 2023-110 ouverture enquête publique du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2023 inclus
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Délibération n°2024-08 approuvant la modification avec enquête publique n°3
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Délibération n°2024-09 approuvant la modification avec enquête publique n°4
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Délibération n°2024-23 retirant la délibération n°2024-09 à la demande de la Préfecture
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Evaluation environnementale ouverture à l'urbanisation secteur Croix Rousse
Les démarches pour obtenir un arrêté municipal
Dans quels cas :
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déménagement
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traversée de route
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pose d'échafaudage ou de matériaux
Quand et comment :
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15 jours avant l'évènement faire la demande auprès de la mairie en indiquant le nom et l'adresse de l'entreprise, le lieu des travaux et la date d'intervention
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l'arrêté devra être affiché 2 jours avant le début des travaux