Urbanisme
NOUVEAU ! Depuis début janvier vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme sur la plateforme :
La commune de Courzieu est dotée d'un service urbanisme disposé à répondre à toutes vos interrogations.
Contact
Véronique Bastion, adjointe administrative
Tél. : 04.74.70.84.05
Mail : v.bastion@courzieu.fr
Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement de la commune à un horizon de 10-12 ans. Il traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Le PLU a fait l'objet d'une révision générale approuvée par le Conseil municipal le 11/03/2014.
Il a été modifié les 10/02/2016, 18 /10/2017 et 09/12/2020 et révisé les 18/10/2017 et 09/12/2020.
A quoi sert le Plan Local d'Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire : zones urbaines, zone agricole, zones naturelles et zones d’urbanisation futures.
Un règlement accompagne le plan de zonage et définit les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone.
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à ces documents de référence.
Plan Local d'Urbanisme en vigueur
Retrouvez ci-dessous les éléments du PLU de la commune de Courzieu :
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Délibération n°01/12/2020 du 09 décembre 2020 approuvant la modification avec enquête publique n°2
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Délibération n°02/12/2020 du 09 décembre 2020 approuvant la révision avec examen conjoint n°2
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Délibération n°03/12/2020 du 09 décembre 2020 approuvant la révision avec examen conjoint n°3
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Rapport de l'approbation de la modification avec enquête publique n°2
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Rapport de l'approbation de la révision avec examen conjoint n°2
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Rapport de l'approbation de la révision avec examen conjoint n°3
Procédures de modification du Plan Local d'Urbanisme en cours
MODIFICATION N°3 : Mise à jour des changements de destination identifiés dans les zones A et N et modifications du règlement des zones A et N portant sur l'évolution des habitations existantes et sur la maîtrise des dispositifs d'énergie renouvelable dans les zones A et N.
MODIFICATION N°4 : Ouverture et encadrement du développement de la zone à urbaniser du secteur de la Croix-Rousse
ENQUÊTE PUBLIQUE : modifications n° 3 et n° 4 du PLU de Courzieu
ENQUÊTE PUBLIQUE : aliénation d'un chemin rural accédant à la propriété sise 150 Route de la Matteliche